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  • Observatoire international des droits de la Nature

Une personnalité juridique et des droits pour le Fleuve Saint-Laurent


Yenny VEGA CARDENAS, Inès BENADDA et Andrew GALLIANO Présidente, vice-présidente et vice-président de l’Observatoire international des droits de la nature Daniel TURP Chercheur associé à l’Observatoire international des droits de la nature


LETTRE AU PREMIER MINISTRE DU QUÉBEC


Monsieur François Legault

Premier ministre du Québec

Monsieur le Premier ministre,

Le mois de juin est au Québec, comme ailleurs dans le monde, le Mois de l’eau. Nous souhaitions partager avec vous la réflexion qui a conduit l’Observatoire international des droits de la nature (OIDN) à proposer l’adoption un projet de loi visant à conférer au Fleuve Saint-Laurent une personnalité juridique et de lui reconnaître des droits.

Le grand problème de l’actuel cadre juridique québécois de l’eau, c’est qu’il conçoit l’eau, avant tout comme une « ressource » et donne une prépondérance à l’utilité que l’être humain peut tirer pour lui-même et ses activités. Cette législation nettement anthropocentrée est insuffisante pour protéger le Fleuve Saint-Laurent comme milieu de vie. Elle n’empêche donc pas que des projets tels que des forages pour la recherche du pétrole ou du gaz dans le lit du Golfe Saint-Laurent reprennent un jour, avec tous les risques que ces projets comportent pour les écosystèmes.

À titre d’exemple, la Loi sur la qualité de l’environnement, à son article 19.1, affirme que « [t]oute personne a droit à la qualité de l’environnement, à sa protection et à la sauvegarde des espèces vivantes qui y habitent dans la mesure prévue par la présente loi, les règlements, les ordonnances, les approbations et les autorisations délivrées [...] ». Ce droit n’est donc pas absolu mais relatif, car la mention « dans la mesure prévue par la loi, règlement ou autorisations » pourrait signifier qu’il peut se trouver en conflit avec une autorisation d’exploitation, voire de polluer!

De plus, notre droit actuel ne nous permet pas véritablement de réclamer la réparation d’un préjudice directement pour le fleuve, les écosystèmes ou l’eau, car même si l’article 8 de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés (Loi sur l’eau) prévoit la possibilité de demander la réparation pour les dommages causés à l’eau ou aux écosystèmes, cette action ne peut être intentée que par le Procureur général du Québec. Or, on se trouve face à un conflit d’intérêts qui empêche que cette action soit intentée. L’État qui octroyant l’autorisation de polluer, il s’avère presque impossible que ce même État réclame une indemnisation pour la contamination qu’il a autorisé.

Nous avons donc une législation sur l’eau qui est, est à bien des égards, inopérante. Le renforcement de ce cadre législatif par l’attribution la personnalité juridique au Fleuve et l;a nomination de gardiens et gardiennes responsables de la protection de l’eau, apparaît d’autant plus pertinent quand on remarque la condition actuelle du Fleuve Saint-Laurent.

Ainsi, un bon nombre de municipalités, en raison d’un manque de moyens, déversent les eaux usées directement dans le Fleuve sans être traitées au préalable. De plus, les industries dépassent les limites de rejets permis dans l’eau ne font pas l’objet de véritables sanctions. Enfin, les rejets cumulatifs du phosphore liés aux activités d’agriculture impactent cruellement les écosystèmes, ainsi que les diverses espèces déjà en péril comme le chevalier cuivré et le Béluga.

Vous êtes, monsieur le Premier ministre bien conscient de cette situation, vous qui avez fait constat de ces problèmes dans votre livre Cap sur un Québec gagnant : Le Projet Saint-Laurent (2013). Afin de protéger le fleuve comme il le faut et comme vous le dites de ce livre : « Donnons-nous les moyens de nos ambitions »!

Photo: Alexandre Shields Le Devoir

Nous vous demandons donc de nous donner de tels moyens et nous vous invitions, en votre qualité de chef de gouvernement, de présenter à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à attribuer une personnalité juridique au Fleuve Saint-Laurent et des droits propres qui résulterait d’un tel statut. En choisissant cette voie, le Québec emboîterait le pas à plusieurs pays, tels la Colombie et la Nouvelle-Zélande et permettrait de changer le paradigme actuel qui postule que l’être humain est le seul capable de se servir de l’environnement. Du même coup, le Québec mettrait de l’avant ce lien historique et culturel entre les communautés riveraines et le Fleuve, qui font de lui un patrimoine culturel et historique du Québec et des Premières Nations qui naviguent sur ce dernier depuis des millénaires.

Cette solution permettrait en outre que le fleuve soit préservé comme milieu de vie pour toutes les espèces vivantes, incluant les Québécois et les Québécoises, et que ces intérêts soient mieux représentés autour de la table de concertation dans un bassin versant. Faire du Fleuve Saint-Laurent un acteur en soi, avec des gardiens et gardiennes provenant issus des communautés riveraines, des peuples autochtones, du milieu scientifique et de la société civile, permettrait alors à ces derniers de veiller à ses intérêts lors de l’évaluation de nouveaux projets.

Ainsi, tout le Québec s’en sortirait gagnant!

L’OIDN tiendra le 22 juin prochain, dans le cadre du Mois de l’Eau, la Cyber-activité « Une personnalité juridique et des droits pour le Fleuve Saint-Laurent ». Plusieurs spécialistes y prendront la parole. Cette activité sera l’occasion de sensibiliser le public à cette proposition et à mesurer des impacts de cette attribution juridique sur sa protection, tout en permettant la prise de conscience de la valeur de ses eaux et des impacts de leur usage non durable sur les populations riveraines. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la page Facebook de l’OIDN et de suivre l’activité via le site web du Mois de l’eau 2020.


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