Fleuve Atrato (Quibdó - Chocó, Colombie)

Dans la décision T-622 de 2017, la Cour Constitutionnelle de la Colombie a établit un précédent judiciaire exceptionnel: elle reconnaît que le fleuve Atrato est un sujet de droit. Par conséquent, en raison de la protection aux droits à l’égalité et à l’égalité de traite, tous les fleuves colombiens qui ont réunissent les conditions qui avaient été considérées pour le Fleuve Atrato devraient se voir attribuer une telle reconnaissance. Ces conditions sont notamment l’existence d’une source hydrique; l’état de contamination ou le risque; la preuve d’une relation intrinsèque entre la communauté qui habite autour de fleuve, la contamination de fleuve et la violation d’un droit bioculturel.

 

Il convient toutefois de mentionner que la théorie de la nature comme sujet de droit de Christophe Stone dans son écrite “Should trees have standing?”, exige des conditions nettement moins sévères. Selon Stone, la preuve d’un préjudice autonome de la nature est suffisante pour reconnaître la personnalité juridique à la nature en tant que sujet de droit. 

 

Ces précisions conduisent à discussions importantes sur la possibilité de l’application de la décision T-622 de 2017 à d’autres situations en Colombie. Ces discussions font l’objet de recherches à l’OIDN.

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